Conditions générales de vente :
Axelle AKPOTO (Enam Coaching)

Article 1 : Champ d’applicationLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre l’entreprise individuelle Axelle AKPOTO.Et le « client ». Étant considéré comme toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’auto-entreprise d’Axelle AKPOTO une commande de service validée par un paiement.Article 1 bis : Limitation d’âgeDes limitations d’âge s’appliquent: Nous n’acceptons que des clients de plus de 18 ans pour les services: coachings, ateliers, séminaires. Toute réservation pour un enfant mineur doit être commandé par son représentant légal et accompagnée d’une autorisation parentale écrite et signée.Toute inscription ne remplissant pas ces critères sera immédiatement remboursée et la réservation sera annulée.Article 2 : CommandeToute commande validée par un paiement implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.Article 3 : PrixLes prix des services sur les devis ou le site https://www.timify.com/fr/profile/enamcoaching/ sont indiqués en euros et net de taxes (TVA non applicable, conformément à l’article 293b du CGI.). Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.Article 4 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande.Le client peut effectuer le règlement par espèces, Paylib, virement, chèque à l’ordre de Axelle AKPOTO ou par PayPal.Une facture sera délivrée par email dans un délai de 24H après réception du paiement, à l’adresse que le client indique lors de la commande.Remboursement : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le client » dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. « Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Axelle AKPOTO par lettre recommandée et par voie postale , le cachet de la poste faisant foi.
A réception du courrier, le chèque d’acompte sera renvoyé au client, ou le virement effectué sera remboursé.LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION :En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr24 rue Albert de Mun - 33000 BordeauxArticle 5 : Accès et LivraisonAprès validation de la commande, le client qui commande un coaching individuel recevra un questionnaire lui demandant de préciser son prénom, son âge, son adresse mail, son adresse, et des questions liées à la préparation de la première séance d’accompagnement. Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne seront transmises à aucun tiers.Le coaching peut se dérouler en distanciel via une plateforme de visioconférence ou en présentiel, au domicile du client ou à une adresse communiquée au plus tard la veille du rendez-vous. Le client doit confirmer le choix du mode de rendez-vous avant validation de la commande.L'accès au coaching vocal en distanciel sera accessible grâce au lien d'invitation qui sera envoyé au client après le règlement de la séance.L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable d'un problème lié à la plate-forme utilisée ou de problèmes liés à l’accès au réseau internet du client.CONDITIONS DES SEANCES DE COACHING VOCAL:Les services peuvent être annulés au plus tard 48h avant l’horaire convenu passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué dans cette limite, la séance sera reportée à une autre date.En cas d’empêchement venant de l’entreprise, le
rendez-vous sera reporté à une date ultérieure avec l’accord du client ou ou remboursée si le client souhaite annuler la séance pour ce motif.Axelle AKPOTO ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.
Toute annulation ou report de formation sera clairement notifié par écrit au client.Pour les forfaits, passé la période de validité de 3 mois, les heures non utilisées seront perdues et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Toute séance commencée est dûe en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté (ou ayant contacté l’entreprise moins de 48h avant le rendez-vous convenu) . Et y compris en cas d’abandon en cours de séance par le client pour quelque cause que ce soit.Responsabilité  : Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination, de leurs compétences et de leur sérieux.
Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.Article 6 : Protection des données personnellesLes données sont collectées pour favoriser la gestion des réservations, pour adapter les services aux besoins du client et à pour des raisons de sécurité.Elles sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement et seront supprimées, après 3 ans d'inactivité avec le client.Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support
papier) conformément à notre Politique de confidentialité.Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant.Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante: Axelle AKPOTO 23 rue Jean Jaurès 45800 Saint-Jean-de-Braye
ou par courriel à l'adresse électronique [email protected]Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Article 11 : Moyens pédagogiques et techniques
Le client aura la possibilité d’enregistrer les exercices le concernant dans sa pratique vocale. Le partage ou la diffusion de l’enregistrement fait par le client est strictement interdit.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelleLes concepts pédagogiques, exercices, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Axelle AKPOTO . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.Article 13 : Informations sur l’entrepriseForme Juridique
Entrepreneur individuel
Siret: 983 977 737 00011
Depuis le 26/01/2024Activité
Enseignement culturelCode NAF : 85.52ZLieu
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code postal : 45800
Effectif : 0 salarié